Intervention de Jean-Pierre Sueur

Notre groupe tient particulièrement à cet amendement présenté par Jean-Yves Leconte. Vous l’avez bien vu, monsieur le rapporteur, ce qui est demandé, c’est de prévoir dans la loi qu’il y aura un décret.

Il s’agit non pas de légiférer directement sur le sujet – c’est impossible –, mais de traiter la situation de plusieurs millions de nos compatriotes dans le monde, en Europe comme sur les autres continents. La question qui se pose lorsque ceux-ci reviennent en France ne peut naturellement être résolue que par une analyse très appropriée à titre réglementaire de la situation de chaque pays.

Le dispositif que nous proposons n’est pas du tout laxiste. Nous prévoyons qu’un décret pris après avis de la Haute Autorité de santé détermine les exigences de vaccination qui seront requises en fonction des vaccins reçus par nos compatriotes dans leur pays de résidence.