Intervention de Laurence Muller-Bronn

Alors que la France préside l’Union européenne, il convient de rappeler la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dont le siège est à Strasbourg.

En l’état, la France pourrait être maintes fois condamnée et contrainte de changer sa loi. Le 8 avril 2021, la CEDH a rendu un arrêt Vavřička et autres contre République tchèque posant des conditions pour que la mise en place d’une vaccination obligatoire par un État membre soit légale dans une société démocratique.

Selon cette jurisprudence, pour qu’une obligation vaccinale soit conforme à l’intérêt de sa population, il faut respecter quatre critères : que les maladies soient extrêmement graves et mortelles ; que les vaccins soient efficaces et les effets secondaires connus ; que les sanctions de la non-vaccination soient mesurées ; que le statut d’objecteur de conscience soit prévu.

Si la Cour européenne des droits de l’homme devait se pencher demain sur la vaccination obligatoire contre la covid-19 en France, elle observerait qu’à ce jour, si la covid-19 est grave pour certains, elle ne conduit pas la grande majorité de la population, notamment les enfants, à la mort.

Elle constaterait aussi qu’il n’y a pas suffisamment de recul sur les effets secondaires du vaccin, et que les conséquences de l’absence de vaccination sont graves : les sanctions sont disproportionnées, puisque des millions de Français, dont des enfants, sont mis au ban de la société et soumis à de fortes amendes.

C’est pourquoi il convient de prendre en considération des objections que nos concitoyens peuvent en conscience soulever à l’encontre de la vaccination de leurs enfants, de leur propre vaccination ou encore, pour ceux qui s’y sont déjà pliés, de la répétition sans fin de celle-ci.

Compte tenu des incertitudes et des risques pour l’avenir, il est de notre devoir d’admettre que la conscience de nos concitoyens peut être heurtée et de la protéger en créant pour tous, et particulièrement pour nos enfants, le statut d’objecteur de conscience. Celui-ci permettra à ceux qui l’invoqueront d’être protégés contre toutes les discriminations.