Intervention de Pierre Laurent

Cet amendement vise à faire en sorte que le conseil de défense ne soit plus à l’avenir le lieu de gestion des crises sanitaires comme celle que nous connaissons.

D’un point de vue constitutionnel, la seule trace du conseil de défense figure à l’article 15 du texte qui fonde notre ordre juridique : « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale. » Comment avons-nous pu nous trouver dans une situation où le conseil de défense est devenu le lieu suprême de gestion de la crise sanitaire ?

En vérité, l’objectif d’une telle manœuvre a tout simplement été d’installer une gestion solitaire et autoritaire autour du Président de la République, qui a marginalisé le Gouvernement, les corps intermédiaires, le Parlement et les collectivités territoriales dans la gestion de la crise. Outre que cela constitue une grave dérive sur le plan démocratique, nous pensons de surcroît que c’est totalement inefficace du point de vue de la gestion sanitaire.

Les discussions des conseils de défense sont protégées par le secret-défense. Des délibérations qui auraient pu ou dû relever du débat public, de la discussion parlementaire et des travaux du conseil scientifique, dont l’une des tâches est d’analyser les différentes hypothèses, en ont ainsi été exclues. Cela nous paraît à la fois incongru et inefficace.

Nous demandons que le conseil de défense ne puisse plus être le lieu de gestion des crises sanitaires à l’avenir. Nous avons fait des propositions différentes depuis le début de la pandémie ; bien d’autres pourraient être soumises à discussion.