Intervention de Brigitte Bourguignon

Vous vous en doutez, ma version sera évidemment quelque peu différente de celle de M. le rapporteur.

Je rappelle que les conseils de défense sanitaire sont une formation spécifique du conseil de défense et de sécurité nationale, dont l’existence est prévue par l’article 15 de la Constitution. Ils permettent de réunir les membres du Gouvernement compétents en la matière – vous évoquez le ministre de la santé, mais il y en a également d’autres –, ainsi que les acteurs des grandes institutions publiques du domaine de la santé pour prendre les décisions les plus pertinentes au milieu d’une pandémie d’une telle ampleur.

Dans le cas de la crise sanitaire, qui – je le rappelle – n’est pas une crise française, la mobilisation du conseil de défense répond parfaitement aux missions assignées à cette instance. Elle ne constitue en aucun cas un contournement du conseil des ministres ou du Parlement, qui ont, me semble-t-il, pleinement joué leur rôle depuis près de deux ans – notre débat de ce soir en témoigne –, notamment dans le cadre de l’examen des douze projets de loi relatifs à la gestion de la crise sanitaire.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.