Intervention de Jean-Yves Leconte

Je vais soutenir cet amendement, car il est très important pour le fonctionnement de l’État. En effet, c’est le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui assure le suivi du conseil de défense.

S’agissant des décisions d’ordre sanitaire, qui concernent le ministère de la santé, c’est en général le secrétariat général du Gouvernement (SGG) qui en assure le suivi, par exemple lorsqu’elles nécessitent un décret. Tel n’est pas le rôle du conseil de défense.

Par conséquent, certaines annonces faites en conseil de défense, un mois plus tard, ne sont toujours pas mises en œuvre sur le plan réglementaire. Comme par hasard – nous le savons, en tant que Français de l’étranger –, lorsque des annonces sont faites au mois d’août, le secrétaire général du Gouvernement n’étant pas présent, il faut attendre plus d’un mois la parution du décret. Et, pendant ce temps, le ministère de la santé n’est pas correctement informé de ce qui a été décidé et annoncé en conseil de défense !

En l’occurrence, on savait que des décisions avaient été prises, car on l’avait vu à la télé, mais comme le secrétaire général du Gouvernement n’était pas là pour agir derrière, il a fallu attendre cinq semaines… Ces dysfonctionnements de l’État ne sont pas acceptables !