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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 12 janvier 2022 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Après l'article 1er, amendement 64
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 64 est retiré.
L’amendement n° 65, présenté par M. Bonnecarrère, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. − Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique à la prochaine élection présidentielle.
Le présent article est applicable sur tout le territoire de la République.
II. − Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles le préfet peut augmenter le nombre de bureaux de vote dans les communes du département afin d’assurer la sécurité sanitaire du scrutin.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
