Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je signale au Gouvernement que – et c’est quelque peu ironique – nous examinerons un peu plus tard, à l’article 1er septies de ce texte, une disposition au travers de laquelle il nous demandera de l’autoriser à prendre des mesures pour l’organisation des assemblées générales de copropriété… Je vous prie de m’excuser de la comparaison, qui peut paraître choquante, avec les élections. Mais il faut bien constater que des dispositions de ce type ne sont pas prévues pour l’élection présidentielle !

Mes chers collègues, il y a urgence. Du fait de la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, le compte-tours en termes de communication a démarré le 1er janvier dernier, par une période dite « d’équité entre les candidats déclarés ou présumés ». Au 8 mars, nous serons dans la période préliminaire. Puis, quinze jours avant l’élection, les règles purement égalitaires s’appliqueront.

Comme vient de le sous-entendre M. le rapporteur, non seulement il nous faut un texte organique relatif à l’élection présidentielle, mais il convient aussi d’envisager une procédure accélérée ; à défaut, nous tomberons sous la règle de l’examen à l’expiration d’un délai de six semaines.

Une question complémentaire se pose, celle des élections législatives.

Si la situation de pandémie devait malheureusement perdurer, le même problème se poserait pour ces élections. Ce serait même pire, puisque vous n’auriez même plus, mes chers collègues, la possibilité de prévoir des dispositions. En effet, imaginons qu’il y ait dissolution de l’Assemblée nationale après l’élection présidentielle : il n’y aurait alors plus de session parlementaire.

Il faut donc prendre des dispositions, à la fois, pour l’élection présidentielle et pour les élections législatives.

Il est donc important que l’ensemble des groupes du Sénat, s’ils en acceptent le principe, examinent un projet de loi organique relatif à l’élection présidentielle et un projet de loi relatif aux élections législatives.

J’apporterai des précisions complémentaires en présentant mon amendement suivant n° 66, que j’accepterai également de retirer.