Intervention de Philippe Bonnecarrere

Tout d’abord, je veux dire à M. Kerrouche qu’il n’est pas trop tard !

Le sujet que je porte n’est pas du tout celui des modifications éventuelles relatives aux parrainages ou aux modalités électorales ; je connais notamment votre préoccupation et votre mobilisation, mon cher collègue, sur la question du vote par correspondance.

Mon seul sujet est celui des conséquences de la pandémie sur les élections présidentielle et législatives. Il a été tenu compte de cette situation pour toutes les autres élections. Comment expliquer, démocratiquement, que l’on ne fasse pas de même pour ce qui concerne l’élection présidentielle ?

Précédemment, Mme la ministre a répondu que ce débat avait déjà eu lieu à l’occasion de l’examen de la loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République. C’est inexact ! Cette loi organique de mars 2021 avait pour objet, comme à chaque fois avant une élection présidentielle, de tirer les conséquences de toute une série de modifications législatives. Ainsi, elle concernait la dématérialisation de l’envoi des comptes de campagne et des parrainages, ainsi que le vote par correspondance des détenus. Les modifications introduites par cette loi ne portaient donc pas sur notre sujet, qui est, j’y insiste, les conséquences de la pandémie sur la tenue des élections présidentielle et législatives.

Sur ce point, notre pays a un problème majeur, et une loi organique – couplée à une loi ordinaire – permettrait d’apporter une réponse, sous réserve qu’elle soit examinée en procédure accélérée. Telle est la proposition que mon groupe et moi-même soumettons à l’ensemble des autres groupes du Sénat, sans en faire une question personnelle. Il s’agit en effet d’un sujet collectif, qui concerne l’ensemble des candidats et nous vous proposons, mes chers collègues, de vous en saisir.