Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement a la particularité d’avoir été adopté à l’unanimité à la fin du mois d’octobre, après avoir obtenu le soutien du groupe socialiste. Mme de La Gontrie avait alors su rappeler combien notre assemblée avait à cœur d’impliquer les élus locaux et leurs représentants dans les décisions qui les concernent.

Vous savez tous que ces élus et leurs représentants doivent être réellement et concrètement associés à toutes nos réflexions, et combien leur connaissance du terrain est nécessaire pour nous guider. Il faut donc, a minima, s’assurer de leur concours afin d’obtenir une meilleure acceptation des mesures. Telles sont, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles vous avez voté cet amendement en octobre dernier.

Je sais que M. le rapporteur considère cet amendement comme étant satisfait ; or, en fait, ce n’est pas vraiment le cas.

Les consultations menées par le préfet auprès des parlementaires et des élus locaux n’ont pas pris en compte jusqu’à présent la disposition votée par notre assemblée. Il n’est nullement fait état dans la loi que le préfet « fait parvenir les mesures envisagées » pour faire face à l’épidémie, afin que les élus locaux et les parlementaires « puissent exprimer un avis sur ces dernières et faire des propositions ».

Tel est le cœur du problème. En effet, vous le savez, les consultations qui sont menées actuellement prennent des formes plus ou moins précises dans chacun de nos départements, et ne laissent pas de marge de réflexion aux parlementaires et aux exécutifs locaux.

Nous vous demandons donc de graver dans le marbre de la présente loi l’obligation pour le représentant de l’État de consulter les parlementaires et les exécutifs locaux avant de prendre toute décision, et de leur faire parvenir les mesures envisagées afin qu’ils puissent exprimer un avis sur ces dernières et faire des propositions, ainsi que vous l’aviez voté en octobre.