L’amendement n° 52 rectifié ter, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn, MM. D. Laurent, Duplomb et Meurant, Mme Pluchet et M. Houpert, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 15 février 2022, un rapport sur les conséquences sanitaires et économiques du passe vaccinal.
La parole est à Mme Sylviane Noël.