Intervention de Elisabeth Borne

Par ailleurs, il faut redire qu’une procédure de sanction existe déjà. Nous cherchons à la rendre plus efficace, plus opérante, sans pour autant en changer l’esprit.

Je rappelle que la procédure de sanction actuelle, tout comme celle qui vous est proposée, n’intervient qu’après une mise en demeure, ce qui laisse à l’entreprise un délai pour se conformer à ses obligations. Nous proposons une alternative à la procédure pénale en vigueur, laquelle aboutit dans un délai moyen de deux ans, ce qui n’est pas compatible avec l’urgence de la pandémie.

Par ailleurs, nous faisons face à une question essentielle d’équité. Pour se conformer au protocole sanitaire, les entreprises doivent revoir leur organisation et acheter du matériel de protection. Tout cela représente, à la fois, des complications et des coûts pour l’entreprise.

Comment pourrions-nous nous satisfaire, alors que la majorité des entreprises investissent autant de temps et d’argent, qu’à l’inverse, celles qui ne le font pas ne soient pas inquiétées ? Cela ne serait ni compréhensible ni juste.

En supprimant tout simplement cet article, vous acceptez que certaines entreprises peu scrupuleuses jouent avec la santé des salariés et de leurs proches. Votre vote d’aujourd’hui renverra chacun à sa responsabilité !