Intervention de Chantal Deseyne

L’avis est défavorable sur l’amendement n° 194 du Gouvernement.

Madame la ministre, nous avons déjà échangé sur cette question. Les entreprises se sont largement engagées pour appliquer les recommandations formulées par votre ministère.

Selon vous, cet amendement tend à préserver des vies. Mais nous avons très largement débattu depuis hier, et nous sommes tous convenus que le meilleur moyen de préserver la vie de nos concitoyens reste le vaccin.

Les entreprises sont déjà obligées d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés au travail, et sont pénalement responsables. Est-il utile de leur envoyer un signal négatif, alors qu’elles ont déployé des efforts considérables pour limiter la propagation de l’épidémie ?

Le télétravail est un outil, mais il en existe beaucoup d’autres. Certaines entreprises ont choisi d’étaler les plages horaires d’entrée et de sortie dans leurs locaux, pour que tant ces derniers que les transports en commun ne soient pas surchargés ; elles ont mis à disposition des salariés des dispositifs de protection. Je suis d’accord avec vous pour dire que le télétravail est un outil, mais ce n’est pas le seul.

Madame la ministre, nos échanges ont porté sur des chiffres. Vous m’avez dit que, à la suite des 30 000 contrôles qui ont été effectués jusqu’à la fin du mois de novembre 2021, 110 mises en demeure ont été prononcées. Ce taux est relativement faible : cela représente 0, 37 % des contrôles !

À la commission des affaires sociales, nous considérons d’ailleurs que tout ce qui réglemente l’organisation du temps de travail relève du dialogue social. C’est pour toutes ces raisons que, comme je l’ai indiqué, nous émettons un avis défavorable.