Intervention de Stéphane Sautarel

En commission, j’avais déposé, avec certains autres collègues, un amendement de suppression de l’article 1er bis A. Je veux donc remercier Mme la rapporteure pour avis, Mme la présidente de la commission ainsi que tous ses membres de l’avoir pris en compte.

Madame la ministre, même si vous indiquez que cet article ne vise pas principalement le télétravail, ce dernier, qui repose sur le double volontariat du salarié et de l’employeur, est concerné.

L’article L. 1222-11 du code du travail permet déjà d’activer le télétravail, comme cela a été fait depuis le début de la pandémie, et même de l’encourager fortement, sans qu’il soit nécessaire de l’imposer, comme tend à le faire l’article que vous proposez de rétablir par votre amendement.

Le télétravail ne saurait davantage être soumis aux aléas de l’appréciation des inspecteurs du travail relative au caractère « télétravaillable » ou non d’un poste de travail.

Par-delà le contexte de la crise sanitaire, la délégation sénatoriale à la prospective a déjà proposé des mesures favorisant le développement du télétravail. La pérennisation de ce dernier ne saurait se faire sans instaurer un nouveau dialogue entre le Parlement et les partenaires sociaux.

Proposer un nouveau paradigme pour accompagner une nouvelle forme de travail qui concernera beaucoup d’actifs en s’inscrivant dans la durée relève de notre responsabilité, au-delà du texte qui nous occupe aujourd’hui.

Je remercie donc la commission d’avoir pris en compte notre amendement de suppression. Nous aurons à retravailler sur ce sujet.

Par ailleurs, j’ajoute qu’on ne saurait légiférer pour quelques cas particuliers qui poseraient problème.