Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 12 janvier 2022 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er bis A

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Vous nous faites le coup de dire que vous voulez sauver des vies humaines. Croyez-vous que nous soyons irresponsables ici, alors que nous venons de voter l’article 1er ?

Le Président de la République ne nous a d’ailleurs pas facilité les choses, mais nous avons voté le principe du passe vaccinal, nous qui sommes dans l’opposition !

Et vous nous faites le coup de dire que les entreprises doivent se conformer aux mesures législatives que vous souhaitez prendre parce qu’elles vous doivent beaucoup ! Mais c’est l’argent public qui a sauvé les entreprises, et non l’argent du Gouvernement !

Je n’accepte pas vos leçons. Au Sénat, nous avons montré pendant ces deux années que notre ligne est celle de la responsabilité. Nous avons toujours donné au Gouvernement les moyens de protéger les Français.

Pourquoi ne sommes-nous pas favorables au rétablissement de l’article 1er bis A ? Tout simplement parce que nous ne voulons pas rajouter un nouveau régime au régime pénal en vigueur relatif à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Pourquoi ne voulons-nous pas voter cet amendement ? Parce que vous avez raison, madame la ministre : il ne concerne pas le télétravail, mais est beaucoup plus large et beaucoup plus intrusif quant à l’organisation des entreprises. Nous voulons les laisser s’organiser comme elles le souhaitent, en faisant confiance aux employeurs comme aux employés, dans ce dialogue social qui est nécessaire.

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