Intervention de Pascal Savoldelli

Nous retrouvons dans ces débats une opposition concernant la procédure contradictoire, que nous avons déjà rencontrée à d’autres moments, par exemple lors de l’examen du projet de loi de finances.

Madame Primas, nous savons tous ce que c’est que cette procédure : chaque partie a le droit de prendre connaissance des arguments de fait, de droit et de preuve.

Je m’excuse, mais il y a sur ce point une divergence entre les deux parties de l’hémicycle. Que s’est-il récemment passé ? Coup sur coup, on vient d’exonérer de charges les entreprises – rappelez-vous les exonérations de charges liées au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et la réduction des impôts productifs. Avez-vous alors défendu une procédure contradictoire avec les salariés, avec ceux qui sont au chômage ?