Intervention de Pascal Savoldelli

Il faut avoir ce débat avec cette honnêteté et cette sincérité qui nous caractérisent tous ici, mais il faut mettre les pieds dans le plat. Ne mentons pas sur les éléments de notre discussion !

Madame la ministre, les entreprises dans l’illégalité doivent évidemment être sanctionnées. Mais le montant maximal de l’amende, 1 000 euros par salarié avec un plafond à 50 000 euros, ne semble pas adapté à notre tissu économique.

Peut-être que nous convergeons sur ce point, dans l’hémicycle : entre les TPE et les grands groupes, cette mesure n’aura pas les mêmes conséquences. Il faut imaginer une proportionnalité de la sanction, que nous pouvons établir en fonction de certains critères, comme dans le domaine de la fiscalité.

Nous sommes favorables à ce que les entreprises qui ne jouent pas le jeu soient sanctionnées, mais nous devons trouver une proportionnalité pour ne pas mettre en difficulté les TPE et PME, qui représentent l’essentiel de notre tissu économique, et qui nous font tenir ! Il faut donc trouver d’autres modalités.

Je pense que nous devrions échanger pour permettre une sanction proportionnelle à la taille des entreprises concernées.