Intervention de Guy Benarroche

Le maintien « quoi qu’il en coûte » de l’activité économique du pays au moment où le virus connaît une très forte circulation de doit pas nous empêcher de faire tout ce que nous pouvons pour protéger les Françaises et les Français.

Les multiples hésitations et la frilosité du Gouvernement devant l’imposition d’un protocole sanitaire strict pour éviter les contaminations dans les entreprises ont conduit à un flou dans l’application des règles et des recommandations.

Aujourd’hui encore, certains salariés se voient refuser la pratique du télétravail alors que cette dernière serait possible, et certains open spaces n’ont pas été aménagés, les salariés continuant à s’y entasser sans capteur de CO2, sans ouverture régulière des fenêtres ni vitre de séparation entre les bureaux.

Les risques y sont maximaux, et pourtant les inspecteurs du travail se trouvent impuissants à faire appliquer la loi.

Le Gouvernement avait proposé un dispositif d’amendes administratives dans l’article supprimé par la commission des lois dont nous venons de parler. La volonté de durcir le cadre légal et d’imposer aux employeurs des actions efficaces de prévention du risque de contamination sur les lieux de travail part d’une bonne intention, mais le dispositif prévu passait largement à côté de son objectif.

La procédure d’instruction contradictoire précédant le prononcé d’une amende administrative est longue – elle aussi peut durer plusieurs mois. Cette temporalité n’est évidemment compatible ni avec la vitesse de diffusion du virus ni avec la nécessité de mettre à l’abri les travailleurs exposés.

L’inspecteur du travail doit pouvoir immédiatement soustraire un travailleur au risque d’exposition en prescrivant un « arrêt covid » qui mette temporairement fin à l’activité en cause, lorsque l’exposition à la circulation du virus est constatée et que le travailleur se trouve dans une situation dangereuse avérée.

Comment expliquer que les restaurateurs, les patrons de bar et de lieu culturel aient été transformés en douaniers sanitaires ces derniers mois, alors que les inspecteurs du travail, dont le métier est de protéger celles et ceux qui travaillent, se trouvent impuissants pour endiguer la propagation du virus dans les entreprises ?