Intervention de Laurence Cohen

Il s’agit d’un amendement identique.

Depuis maintenant deux ans, les organisations syndicales demandent que le recours au télétravail soit encadré par la loi, et que l’employeur prenne en charge les dépenses supplémentaires engendrées par celui-ci.

Nous venons d’avoir une discussion très intéressante sur les sanctions devant être appliquées aux entreprises contrevenantes. Le Sénat a rejeté cet amendement, mais, à l’instar de nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, nous proposons que les inspectrices et inspecteurs du travail puissent prescrire un arrêt temporaire pour toute ou partie de l’activité d’une entreprise ou d’un service lorsqu’un ou plusieurs travailleurs ou travailleuses se trouvent dans une situation dangereuse avérée, en conséquence de l’insuffisance des mesures de prévention prises par l’employeur face au virus.

Ce dispositif est important. Il est défendu par les organisations syndicales. Si les travailleurs et les travailleuses sont mis en danger, c’est à notre sens la seule façon de réellement les protéger.