Intervention de Chantal Deseyne

Ces amendements identiques visent des situations beaucoup trop larges et trop difficiles à maîtriser pour les entreprises, même celles qui sont de bonne volonté, dans la mesure où l’exposition à un virus peut être généralisée. Le dispositif donne ainsi un pouvoir d’appréciation disproportionné à l’inspection du travail.

La commission a donc considéré que les recommandations, les contrôles et les sanctions étaient déjà suffisants pour assurer la lutte contre la covid-19 au sein des entreprises, qui se sont largement mobilisées depuis le début de la crise.

Enfin, ces amendements introduisent dans l’urgence une disposition pérenne dans le code du travail, ce qui n’est pas satisfaisant.

L’avis est donc défavorable.