Intervention de Elisabeth Borne

Le Gouvernement partage pleinement l’objectif de protéger la santé des salariés face au risque de covid-19, ce qui suppose tout un arsenal juridique pour dissuader les entreprises ne respectant pas les règles de protection.

Je suis toutefois défavorable à ces deux amendements identiques. En effet, les sanctions administratives proposées par le Gouvernement semblent mieux adaptées que la suspension de l’activité, qui, à terme, pourrait menacer l’emploi des salariés, alors que nous souhaitons protéger ce dernier.

Par ailleurs, comme l’a dit Mme la rapporteure pour avis, votre amendement ne se limite pas au contexte de lutte contre la covid-19, contrairement au dispositif de sanctions administratives proposé par le Gouvernement, qui est limité à la période de la pandémie.