Intervention de Chantal Deseyne

Les entreprises sont déjà chargées d’évaluer les risques professionnels et de prendre les mesures qui permettent de prévenir ces risques, en concertation avec les salariés dans le cadre du dialogue social et sous le contrôle de l’inspection du travail. Il convient de maintenir cet équilibre ; il n’est donc pas souhaitable de réglementer, par un arrêté ministériel, les horaires de travail.