Intervention de Elisabeth Borne

Vous souhaitez, monsieur le sénateur, permettre aux ministres chargés respectivement de la santé et du travail d’imposer l’organisation du travail selon un roulement dans les entreprises, en cas d’épidémie grave telle que celle que nous traversons.

Vous le savez, depuis le début de la crise, le Gouvernement cherche à concilier le maintien de l’activité des entreprises et la protection de la santé des salariés. C’est tout l’objet du protocole sanitaire en entreprise, qui vise précisément à définir les pratiques à mettre en place au sein des entreprises, non seulement le télétravail, mais également le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés ou encore la désinfection des outils de travail.

Pour autant, contrairement à ce que j’ai pu entendre dire, le Gouvernement n’a pas à s’immiscer dans l’organisation des entreprises. C’est bien à l’employeur qu’il appartient, au titre de sa responsabilité en matière de santé et de sécurité, de fixer, en associant les acteurs du dialogue social, les mesures d’organisation permettant de garantir la continuité de l’activité et la préservation de la sécurité des salariés.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.