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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 12 janvier 2022 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Après l'article 1er bis A, amendement 4
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 4 rectifié ter, présenté par Mmes Belrhiti, de Cidrac et Pluchet, M. Ravier, Mme V. Boyer, M. Frassa, Mme Devésa, MM. Panunzi, Houpert et Joyandet et Mme Muller-Bronn, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du premier alinéa du J du II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 précitée, sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La vaccination contre la covid-19 ne peut être exigée des femmes enceintes. La grossesse constitue un cas de contre-indication médicale. »
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn.
