Intervention de Chantal Deseyne

Pour ce qui concerne l’amendement n° 22 rectifié, la commission a une position constante sur le dispositif de vaccination obligatoire des soignants et des sanctions associées, dispositif qu’elle a toujours soutenu. Nous avons opté non pour l’exclusion des soignants concernés, mais pour leur suspension.

De manière générale, la vaccination des soignants est bienvenue pour les protéger eux-mêmes, mais également les patients dont ils ont la charge. Cela est encore plus vrai en outre-mer, où le taux de vaccination est particulièrement bas ; je fais référence à l’amendement n° 176 défendu par Mme Jasmin.

L’amendement n° 14 rectifié bis de Mme Muller-Bronn tend à permettre aux professionnels soumis à l’obligation vaccinale de continuer à exercer leur activité sous réserve de la présentation d’un test virologique négatif. Or l’obligation vaccinale n’a pas vocation à devenir un passe sanitaire. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 128 rectifié a trait à la réintégration des professionnels non vaccinés suspendus, pour faire face aux besoins de prise en charge des patients. Même si, M. le ministre Olivier Véran nous l’a rappelé, cela se pratique effectivement, le personnel contaminé, mais non symptomatique, pouvant parfois, sous réserve de respecter un certain nombre de consignes, continuer d’exercer, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 145 de Mme Assassi est similaire à celui de Mme Jasmin, que j’ai commenté précédemment. Il est proposé de ne pas appliquer les sanctions outre-mer ; une telle proposition paraît tout à fait contre-productive quand on est convaincu de l’utilité du vaccin.