Cet amendement a pour objet de supprimer un dispositif constituant un filet de sécurité, qui garantit, sous certaines conditions, les honoraires des médecins libéraux exerçant en établissement de santé, particulièrement touchés par les déprogrammations. Il ne s’agit en aucun cas de faire un cadeau aux médecins ; c’est très encadré.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.