Intervention de Brigitte Bourguignon

Cet amendement vise à rétablir l’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires au bon fonctionnement des copropriétés, que le Sénat a supprimée.

Même en l’absence de confinement, plusieurs facteurs peuvent compliquer l’organisation d’assemblées générales, voire en empêcher la tenue en présentiel : couvre-feux locaux, jauges, annulation de la réservation de la salle par l’exploitant, gestionnaire de copropriété atteint par la covid, réticences de certains copropriétaires à se déplacer, etc.

Nous devons mettre en œuvre des dispositions adaptées pour répondre à tous ces cas concrets, qui nous sont remontés du terrain. L’ordonnance que le Gouvernement souhaite prendre a justement pour objet de répondre au plus juste à ces enjeux, sur la base des échanges que nous avons avec les représentants des syndics et des propriétaires.

Pour ces raisons, le rétablissement de l’habilitation nous semble nécessaire.