Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement vise à supprimer un ajout du Gouvernement, qui permet de reporter les rendez-vous des services de médecine du travail.

Si la mobilisation des services de santé au travail (SST) permet d’avancer dans la campagne de vaccination contre la covid-19, elle ne doit pas obérer la réussite de la prévention en santé au travail ni se faire au détriment du suivi de l’état de santé des travailleurs, qui demeure particulièrement nécessaire. Et ce d’autant plus que l’accumulation des reports de rendez-vous s’avère préjudiciable pour l’organisation des entreprises et pour les travailleuses et les travailleurs et que les SST peuvent aider à convaincre, lors desdits rendez-vous, les salariés non encore vaccinés.

La médecine du travail, investie d’une mission d’ordre public social, doit préserver ses prérogatives. Il est indispensable de la laisser effectuer ses missions quotidiennes, qui touchent des enjeux divers, en lien avec la pénibilité du travail, la prévention du harcèlement moral et sexuel au travail, le maintien dans l’emploi des travailleurs ou encore l’ergonomie des postes de travail.

Les visites médicales, de natures diverses, sont également nécessaires. Ce n’est pas sans importance : elles permettent de veiller au maintien d’une bonne condition physique, ce qui tend à limiter les formes graves de la maladie et de prévenir de nombreuses autres maladies chez des salariés qui ne connaissent bien souvent pas d’autre médecin que le médecin du travail.

Le droit à la santé des travailleurs est inscrit à l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. De même, l’article L. 4121-1 du code du travail dispose qu’il incombe aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé de leurs employés.

Les services de santé au travail vivent mal de voir toutes leurs missions traditionnelles reportées pour la seule raison qu’ils doivent participer à la campagne de vaccination. Ils participent déjà, depuis des années, à la campagne contre la grippe sans pour autant suspendre leurs actions.