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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 12 janvier 2022 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Après l'article 1er octies, amendement 160
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 160 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Cukierman, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :
Après l’article 1er octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3131-14 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les licenciements sont interdits durant l’état d’urgence sanitaire et jusqu’à la fin des mesures d’accompagnement des entreprises. »
La parole est à M. Fabien Gay.
