Intervention de Brigitte Bourguignon

Cet amendement vise à permettre de prolonger les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et des contributions sociales au bénéfice des employeurs et travailleurs indépendants les plus touchés par la crise économique et sanitaire.

Plusieurs mesures ont déjà permis de soutenir ces employeurs dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et de la loi de finances rectificative de juillet 2021. Dans le contexte actuel, et au regard des conséquences que pourraient emporter les mesures de lutte contre l’épidémie dans certains secteurs d’activité, le présent amendement vise à prolonger ou à reconduire par décret certaines mesures d’aide, au plus tard jusqu’à la fin des dispositions transitoires de sortie de l’état d’urgence sanitaire prévues par la loi, soit jusqu’au 31 juillet 2022.