Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 12 janvier 2022 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Après l'article 1er octies, amendement 115
Gérard Larcher, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er octies, et l’amendement n° 115 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Muller-Bronn, est ainsi libellé :
Après l’article 1er octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, trois mois après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 30 juin 2022, un rapport exhaustif sur les effets indésirables liés aux différents vaccins contre la Covid administrés à la population française. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat en commission permanente ou en séance publique.
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn.
