Intervention de Émilienne Poumirol

Cet amendement est relatif au problème des brevets.

Sur l’initiative de l’Afrique du Sud, plus de cent pays, élus, syndicats et organisations de la société civile ont demandé une dérogation temporaire aux obligations liées à l’accord ADPIC, l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce.

Une telle dérogation faciliterait le partage de la propriété intellectuelle et du savoir-faire nécessaire pour accroître et accélérer la disponibilité, l’accessibilité et le caractère abordable des vaccins, tests et traitements contre la covid-19 dans le monde.

En 2001, sous la pression de l’opinion publique mondiale, les laboratoires pharmaceutiques avaient finalement dû se résoudre à laisser l’Afrique du Sud, ravagée par l’épidémie de Sida, faire produire en Inde des génériques d’antiviraux. Ce fut un véritable tournant dans l’histoire des brevets sur les médicaments.

À l’époque, il s’agissait de permettre la fabrication de génériques de synthèse. Aujourd’hui, accéder au brevet de ces vaccins de nouvelle génération reste insuffisant. La déclaration commune lancée sur l’initiative de Médecins sans frontières, qui sera rendue publique ces prochains jours, insiste également sur l’accès « au savoir-faire, aux données et aux ressources » liées à la recherche et développement.

L’enjeu est tel qu’il nécessite un engagement majeur des États auprès des institutions internationales pour que les laboratoires acceptent de transférer les technologies développées.

Signataires de cette déclaration commune, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaitent que la France soutienne activement cette position au niveau international, afin que, au-delà des mécanismes Covax et Gavi de distribution de vaccins, les pays en développement puissent être eux-mêmes des acteurs de lutte contre les pandémies.

L’émergence et la diffusion récente du variant omicron à partir de l’Afrique du Sud démontrent, s’il en était encore besoin, l’urgence d’un accès planétaire plus égalitaire aux vaccins contre le covid-19.