L’objet de cet amendement a été abordé à plusieurs reprises, en particulier lors de l’examen de l’article 1er. La question du partage des droits pour la recherche, l’accès et la production du vaccin va bien au-delà des cadres national et européen. Les différentes firmes et les différents laboratoires ont déjà laissé entendre qu’ils étaient prêts à une coopération pour la recherche dans ces domaines.
Dans la mesure où cet amendement prévoit la remise d’un rapport, la commission y est défavorable.