Intervention de Brigitte Bourguignon

Cet amendement vise à rétablir les possibilités offertes par l’ordonnance du 25 mars 2020 aux assemblées et aux organes dirigeants des personnes morales et autres entités de droit privé en matière de réunion et de délibération à distance, ces dispositions étant arrivées à échéance en septembre 2021.

Dans le contexte actuel de reprise de l’épidémie, il s’agit, d’une part, de permettre au Gouvernement de prendre par ordonnance les mesures nécessaires au bon fonctionnement des réunions et des délibérations de ces entités et, d’autre part, d’autoriser immédiatement les organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction des personnes morales de droit privé, par exemple les conseils d’administration ou de surveillance des sociétés, à se réunir et à prendre des décisions à distance.