Intervention de Brigitte Bourguignon

Le présent amendement a pour objet de rétablir la possibilité que les prestations de serment réalisées au cours d’une audience juridictionnelle soient faites par écrit.

Cette possibilité évite les rassemblements de nombreuses personnes venant ensemble prêter serment, nouveaux auditeurs reçus à l’École nationale de la magistrature, élèves avocats et nouveaux avocats, etc. Elle est donc un outil nécessaire à la lutte contre la propagation de la pandémie.