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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 12 janvier 2022 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Après l'article 1er nonies, amendement 207
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 207, présenté par M. Frassa, est ainsi libellé :
Amendement n° 198, alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
, toute prestation de serment devant une juridiction
par les mots,
et lorsque les conditions d’organisation de la prestation de serment devant une juridiction ne sont pas de nature à limiter les risques de contamination par la covid-19, cette prestation de serment
La parole est à M. Christophe-André Frassa.
