Intervention de Émilienne Poumirol

Comme l’a dit mon collègue Bernard Jomier, nos amendements ont été suggérés par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, qui a trop souvent constaté des conditions matérielles d’isolement méconnaissant le respect de la dignité de la personne : lieux indignes, absence d’accès à l’eau ou à des sanitaires, absence de bouton d’appel, matelas directement posés sur le sol, intérieurs de chambres visibles par les autres patients, etc. – il arrive même que des patients soient laissés complètement nus.

Le juge ne doit donc pas seulement vérifier la réalité de l’existence des conditions qui justifient la mesure – danger pour le patient ou pour autrui –, mais également que la mesure ne porte pas atteinte à la dignité et à l’intimité de la personne. À défaut, d’autres modalités doivent être mises en œuvre pour remédier au danger.