Intervention de Raymonde Poncet Monge

Les mesures de contention et d’isolement restent des pratiques de dernier recours et doivent respecter les droits fondamentaux des patients.

Dans son rapport sur cette question, en 2017, la Haute Autorité de santé soulignait que les mesures d’isolement et de contention doivent toujours « respecter les droits des patients à la dignité et au respect de leur intégrité corporelle », rappel bienvenu. Au-delà de son apparente évidence, cette recommandation fait écho au code de la santé publique, dont l’article L. 3211-3 dispose qu’en toutes circonstances la dignité de la personne doit être respectée, principe par ailleurs largement et régulièrement invoqué par le Conseil constitutionnel, dans un certain nombre d’avis, dont celui qui fut rendu en 2010 sur la contention et l’isolement.

Le présent amendement est donc cohérent avec les textes juridiques en vigueur. Ce rappel est néanmoins nécessaire si l’on en juge par les nombreux signalements pour traitements dégradants – ma collègue vient d’évoquer ce point – relevés par les autorités depuis des années.

En 2016 et en 2020, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté rendait ainsi deux rapports accablants sur les conditions de prise en charge des patients en psychiatrie. Selon elle, dans certaines institutions, le « respect des droits de l’individu » est devenu « secondaire » et « les considérations autour des patients et du respect de leurs droits ne trouvent pas une place suffisante », jusqu’à porter une atteinte manifeste à leur dignité.

De telles mesures très privatives de liberté, faisant peser des contraintes fortes sur le patient, ne doivent être prises qu’à l’issue d’un questionnement médical, mais aussi éthique. Il nous semble par conséquent nécessaire d’inscrire le respect des droits fondamentaux du patient au cœur des pratiques psychiatriques.