Intervention de Chantal Deseyne

Réunion du 12 janvier 2022 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 3, amendements 1110 2

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Ces amendements nous semblent satisfait. En effet l’article L. 1110 –2 du code de la santé publique prévoit déjà que la personne malade, quel que soit son état, a droit au respect de sa dignité.

La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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