Intervention de Émilienne Poumirol

Les mesures d’isolement peuvent exceptionnellement concerner des personnes qui sont admises en soins libres et qui sont agitées ou en crise.

Pour ces personnes, le délai de six heures peut être cliniquement justifié, étant précisé que deux types de situations peuvent se présenter.

Pour un premier type de patients, la sédation prend effet au bout d’une heure environ et permet une éventuelle négociation après un délai de trois à quatre heures.

Le placement en soins sans consentement de tels patients ne correspond pas aux conditions prévues par la loi de 2011. Or le changement de statut d’admission entraîne des conséquences juridiques particulièrement graves, qui ne sont pas justifiées par l’état clinique de ces personnes.

Pour les autres types de patients, dont l’agitation persiste et dont l’état peut être rattaché à un trouble psychiatrique, la résolution, même partielle, nécessite du temps. Le changement de statut vers celui de soins sans consentement est donc justifié.

Rappelons que le délai de six heures tient compte également des temps de changement d’équipe, qui peuvent influer sur l’évolution du patient.

Enfin, il faut ajouter que si, en situation de crise, il est nécessaire de pratiquer une contention concomitante à l’isolement, le même délai de six heures reste cohérent avec le délai de six heures de la contention prévu dans le texte en discussion.