Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je l’ai dit et je le répète, car c’est important : le code de la santé publique affirme le caractère de « dernier recours » de l’isolement et de la contention.

Toutefois – Laurence Cohen l’a signalé –, le manque de personnel, conjugué aux insuffisances chroniques de financement des soins en psychiatrie et à d’autres conditions organisationnelles dégradées, conduit trop souvent le personnel de certains établissements à recourir aux mesures d’isolement et de contention, au risque de porter atteinte aux droits fondamentaux des patients.

Dans son commentaire sur sa visite récente au centre hospitalier du Forez, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté d’alors indiquait que les services d’urgence recouraient à la contention quatre à cinq fois par semaine, sans aucune traçabilité. Il déplorait – nous l’avons dit – que le respect des droits humains soit devenu secondaire dans certains établissements.

À ce constat alarmant s’ajoutent de vives interrogations quant à l’intérêt thérapeutique des mesures d’isolement ou de contention. Selon le Conseil de l’Europe, en effet, « il convient de reconnaître que le recours à des mesures de contention semble être influencé de manière non négligeable par des facteurs non cliniques ».

De nombreuses voix s’élèvent désormais pour proposer des alternatives à des mesures qui comportent effectivement, quasi intrinsèquement, des risques de dérives.

Certes, il faut combler le vide – et le présent amendement vise à en souligner l’urgence –, mais nous ne pouvons accepter l’absence d’un débat sur les mesures d’isolement et de contention.

C’est pourquoi nous proposons de limiter l’application de cet article à trois ans – un délai très raisonnable, selon nous –, pour que des amendements de ce type trouvent enfin leur place dans un texte ultérieur relatif à la santé mentale.

Espérons que ce texte voie le jour et ouvre enfin le débat nécessaire, avec l’ensemble des parties prenantes.