Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je ne vais pas reprendre ce qui a été dit, lorsque nous avons débattu de l’article 1er, mais après mûre réflexion, la très grande majorité du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte, en faisant le choix de la responsabilité.

Nous sommes favorables à l’obligation vaccinale, dont le principe a été défendu ici par Bernard Jomier et plusieurs autres collègues, et nous considérons que le texte proposé par le Gouvernement s’en rapproche – plusieurs membres du Gouvernement l’ont d’ailleurs dit eux-mêmes…

Il aurait donc été incompréhensible que nous fassions un autre choix, mais j’insiste sur le fait que ce choix repose aussi sur le fait que le Sénat a apporté des modifications qui nous semblent très importantes, en particulier en ce qui concerne les libertés publiques. Ainsi, nous avons refusé – ce qui aurait été un désastreux mélange des genres – que des personnes non habilitées puissent procéder à des contrôles d’identité. Je rappelle que le Sénat a voté mardi soir contre cette mesure à 303 voix contre 37, ce qui me semble constituer un message fort.

Je terminerai en m’adressant à vous, madame la ministre.

Lors de la commission mixte paritaire, le Gouvernement et la majorité de l’Assemblée nationale pourront naturellement choisir l’intransigeance, la volonté d’avoir raison, y compris contre notre assemblée. Je veux vous dire du fond du cœur qu’un tel choix serait une profonde erreur. Notre débat a été de bonne qualité et il mérite d’être entendu.

Il est donc nécessaire, pour notre population elle-même, que les apports du Sénat à ce texte soient pris en compte !