Intervention de Philippe Bas

Le 27 décembre dernier, le conseil des ministres adoptait un texte qu’il avait soumis la semaine précédente au Conseil d’État.

Depuis cette date, que d’évolutions ! Le 27 décembre, que savions-nous du variant omicron ? Peu de choses en vérité. Que savions-nous de son impact sur l’hôpital ? Assez peu, là encore… Était-il possible de prédire qu’il y aurait, quinze jours plus tard, quelque 360 000 contaminations, lesquelles auraient pourtant un effet limité sur les admissions en services de soins critiques et sur les hospitalisations.

Certes, la courbe continue à progresser dans le mauvais sens, mais force est de constater que la flambée sans précédent des contaminations par le virus du covid a un impact tout à fait contenu.

À quoi est-ce dû ? À deux éléments : la vaccination, qui a permis de réduire le nombre de cas graves, et la nature même du variant omicron, qui fait espérer une évolution fondamentale de l’épidémie causée par ce coronavirus.

Il existe une possibilité, qui n’est pas encore une certitude, pour que, après avoir évincé le variant delta, fortement pathogène, un virus moins dangereux prenne sa place. Ainsi, lorsque 360 000 personnes ont un résultat positif à leur test de dépistage, cela peut signifier que 500 000, voire 1 million de personnes par jour sont contaminées, sans que cela produise des effets sanitaires gravissimes.

Plus de quinze jours après son adoption en conseil des ministres, ce texte est-il encore, aujourd’hui, adapté à la situation ? Nous en jugerons les uns et les autres dans les jours et les semaines qui viennent.

Pour apprécier la portée du vote que je vais vous proposer de confirmer, je souhaite que le Sénat mobilise toutes les ressources de ses moyens d’évaluation des politiques publiques, de ses moyens de contrôle fondés sur l’article V de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et sur plusieurs dispositions de notre Constitution.

Ainsi pourrons-nous vérifier que le passe vaccinal aura bien eu, comme nous le souhaitons, une utilité réelle pour juguler l’épidémie. Pour autant, nous savons que ce dispositif ne produira ses premiers effets que lorsque les personnes qui feront la démarche de se vacciner auront reçu deux doses de vaccin, c’est-à-dire dans un mois.

Je l’ai déjà dit, ce passe vaccinal est de nature, non pas à porter un coup d’arrêt à la diffusion massive du variant omicron, mais à protéger ceux qui ne sont pas encore vaccinés. En effet, nous le savons, si la plupart de ces personnes ne développent pas une forme grave de la maladie, ce risque est plus important pour elles que pour les personnes vaccinées.

Le Sénat a bien sûr exprimé des interrogations et des doutes. Ce qui lui importe, c’est que, en contrepartie de son acceptation du passe vaccinal, le contrôle parlementaire ait lieu. Je suis bien certain que Mme la présidente de la commission des affaires sociales y réfléchit déjà, aux côtés de M. le président de la commission des lois.

Il faudra que l’ensemble des groupes politiques de cette assemblée puissent s’exprimer sur la mise en place des modalités les plus efficaces possible de ce contrôle, lequel doit s’exercer sous le regard des Français, afin que, dès la semaine prochaine, le Sénat de la République puisse apporter à nos concitoyens cette garantie essentielle.

Les travaux en commission mixte paritaire ont été… ce qu’ils ont été.