Intervention de Philippe Bas

… ses clients en leur demandant un document d’identité, c’est se bercer d’illusions !

Cette disposition est tout à fait vide de sens, et il n’est donc aucunement nécessaire de la faire figurer dans ce texte.

Deuxièmement, nous ne voulons décidément pas qu’un inspecteur du travail s’immisce dans l’appréciation par l’employeur des conditions d’organisation de son entreprise, et pas davantage qu’il détermine la liste des emplois « télétravaillables » et de ceux qui ne le sont pas. Des sanctions pénales sont d’ores et déjà prévues ; pourquoi y ajouter des sanctions administratives ?

Tous les efforts que nous avions accomplis sur ces points en commission mixte paritaire ont été balayés d’un revers de manche par l’Assemblée nationale, ce que je déplore.

Je vous propose donc, mes chers collègues, tout d’abord, de réitérer votre accord sur le principe du passe vaccinal, à condition que le Sénat fasse la « preuve par neuf » de l’utilité ou de l’inutilité de celui-ci au regard de l’évolution de la situation sanitaire.