Intervention de Stéphane Artano

Même si j’aurais aimé que nous allions plus loin en décidant de sa suppression, le Sénat a encadré son usage avec plus de rigueur.

Lors du précédent examen, le groupe RDSE avait présenté des amendements allant dans le sens de l’état de droit. Bon nombre d’entre eux furent d’ailleurs satisfaits.

Nathalie Delattre avait par exemple souhaité que le passe vaccinal ne s’applique qu’à partir de l’âge de 18 ans. Notre commission avait rejoint cette position.

Maryse Carrère souhaitait rendre moins strict l’usage du passe dans les transports interrégionaux. Notre commission avait adopté un dispositif introduisant une souplesse attendue, et nous avions poursuivi cet assouplissement en séance.

Dans le même esprit, les propositions de notre rapporteur fixaient davantage de limites et encadraient plus strictement ce passe. Nos débats en séance publique avaient participé à réduire encore son champ d’application et à supprimer certains de ses effets particulièrement nuisibles.

Tout cela me ferait presque regretter que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti – je me garderai d’évoquer les circonstances de cet échec. Nous risquons d’y perdre beaucoup, bien que l’amendement sur l’autorisation parentale concernant la vaccination des enfants de 5 ans à 11 ans, déposé par mon président de groupe Jean-Claude Requier, figure parmi les rescapés.

Dans la mesure où la répétition a des vertus pédagogiques, je m’autoriserai à redire aujourd’hui ce que j’ai déjà dit dans notre hémicycle concernant ma circonscription lors de notre précédent examen.

À Saint-Pierre-et-Miquelon, quelque 15 % de la population s’est mobilisée lors d’une manifestation populaire contre le passe, alors qu’il y a environ 92 % de vaccinés et à peine 500 personnes non vaccinées.

Le passe, qui n’est entré en vigueur que le 12 janvier de cette année, n’est pas du tout adapté à de petits territoires insulaires en train de se fracturer socialement : des familles se brisent, des citoyens se sentent mis au ban et des entreprises sont fragilisées.