Intervention de Stéphane Artano

Il y avait, de mon point de vue, d’autres moyens de protéger sans exclure.

Après la mobilisation populaire, même les légères adaptations décidées en toute hâte mardi dernier par l’État, pour des raisons qui ne sont d’ailleurs ni vaccinales ni sanitaires, ne modifient en rien ce que signifie le passe pour mes compatriotes : il est vécu comme une rupture d’égalité par des citoyens mis de côté pour des considérations médicales.

J’alerte donc de nouveau les pouvoirs publics, car il y a une lame de fond contestataire, que la ministre de la mer, complètement déconnectée de nos réalités locales, n’a pas anticipée, pas plus que d’autres élus il est vrai. Cela va bien au-delà des appartenances politiques : il s’agit d’un problème bien plus profond.

Par manque de courage politique au niveau national, nous sommes passés à une société d’exclusion qui brise définitivement le contrat social de Rousseau, ce qui est profondément choquant de mon point de vue. C’est un changement de paradigme que nombre de décideurs publics n’ont pas perçu sur la durée.

Suivant les propositions de M. le rapporteur, le Sénat a adapté le dispositif pour l’outre-mer, et l’Assemblée l’a à peine remanié lors de sa seconde lecture. En résumé, quand les circonstances le justifieront, le Gouvernement pourra autoriser le préfet territorialement compétent à favoriser le maintien du passe sanitaire, ce qui, de fait – disons les choses comme elles sont –, décale l’entrée en vigueur du passe vaccinal.

À défaut que l’État ne veuille retirer le passe sanitaire, et étant donné que les circonstances le justifient sans doute plus que jamais, je demande d’ores et déjà au Gouvernement, dès que la loi sera votée et publiée, de donner au préfet compétent à Saint-Pierre-et-Miquelon l’instruction de préférer le passe sanitaire au passe vaccinal pour une durée maximale.

Il suffit d’observer la situation sanitaire de notre pays pour comprendre qu’il est illusoire de penser que le passe empêche la circulation du virus. §

Malgré mes alertes, ce passe a tant de conséquences sociales désastreuses, notamment dans un petit territoire comme le mien, qu’il faudra encore l’assouplir sans attendre la clause de revoyure annoncée par l’État comme une espèce de carotte, qui revient à infantiliser nos compatriotes. Ce n’est pas cela, le contrat social !

Aussi, vous l’aurez compris, je voterai contre ce texte, même si le groupe RDSE dans sa majorité se prononcera favorablement.