Intervention de Alain Richard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il ne me paraît pas difficile, à ce stade de la procédure législative, de rétablir les bases du débat avec une assez grande clarté : la majorité de chacune des deux assemblées, lesquelles ont pourtant des positions politiques très différentes, a fait le choix du passe vaccinal, sachant parfaitement qu’il s’agissait là de l’un des outils de lutte contre la pandémie et de protection de notre population – un outil supplémentaire – et qu’il ne fallait pas tarder à l’instaurer.

Il y avait, entre le projet du Gouvernement, que nous sommes un certain nombre à soutenir, et le choix fait par une majorité de sénateurs, qui se comptent dans l’opposition, quatre points de différence, qui, selon nous, faisaient obstacle à la pleine efficacité, donc au plein service rendu à la population, de ce passe.

En premier lieu, le Sénat proposait l’abrogation automatique du passe vaccinal sur des critères chiffrés et engendrant une mosaïque départementale, dont j’avais pensé avoir démontré le caractère impraticable.

En deuxième lieu, il proposait de dispenser du passe vaccinal pour l’ensemble des activités de loisirs les jeunes jusqu’à 18 ans, alors que nous nous étions entendus jusqu’à présent sur le fait que la vaccination devait englober les jeunes de 16 à 18 ans, qui sont libres de décider de leur propre vaccination.

En troisième lieu, notre assemblée souhaitait éliminer tout contrôle de conformité entre le passe vaccinal et l’identité des personnes qui le présentent, pratique pourtant validée par le Conseil d’État avant la présentation du projet de loi et qui s’applique tout à fait couramment et sans mise en cause des libertés, que ce soit pour payer une dépense par chèque ou pour acheter un paquet de cigarettes quand on paraît jeune.