Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 novembre 2008 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Roland du Luart, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 112).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
