Intervention de Thomas Dossus

Avec cet amendement de suppression, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal pour l’accès à certains lieux.

Ce dispositif qui, si l’on en croit le Gouvernement, devrait encourager les réfractaires à se faire vacciner par lassitude d’être « emmerdés », est devenu, au fil du texte relativement peu lisible.

Plusieurs types de passes, en fonction des lieux et du statut vaccinal des personnes, seront mis en place : certains lieux seront accessibles avec le passe sanitaire classique, comme les centres médico-sociaux et les centres hospitaliers, d’autres seront accessibles avec un passe vaccinal, mais des exceptions sont prévues en cas de motif impérieux, d’autres encore avec un passe vaccinal plus un test négatif. La complexité de ces mesures, loin de permettre d’endiguer efficacement la pandémie, contribuera à l’épuisement collectif.

Plus généralement, l’article 1er instaure une société de contrôle de tous par tous, il restreint les droits des personnes non vaccinées et il donne un sentiment de protection aux personnes vaccinées, lequel peut conduire à l’abandon des gestes barrières dans les endroits confinés soumis au passe.

Pour intensifier la vaccination, il faut convaincre et renforcer la politique de l’« aller vers » et non contraindre et multiplier les sanctions. Le taux de vaccination cache d’importantes disparités territoriales. Or ce projet de loi ne traite pas de cette fracture et fait des personnes non vaccinées des citoyens de seconde zone.

Nous nous opposons à d’autres dispositions de cet article, comme le renforcement des modalités de contrôle du passe, le durcissement des sanctions et le prolongement de l’état d’urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique jusqu’au 31 mars 2022.

Enfin, nos institutions démocratiques sont éprouvées par la multiplication des états d’urgence. Les risques de pérennisation des mesures restrictives prises dans le cadre de ces régimes d’exception sont avérés.

Le groupe écologiste s’oppose donc à l’adoption de mesures discriminantes et liberticides et préfère une gestion plus fine pour endiguer l’épidémie : campagne ciblée de vaccination, renfort et soutien financier du personnel soignant épuisé, aide et soutien psychologique pour les jeunes, moratoire sur les fermetures de lits d’hôpitaux, généralisation par l’État des capteurs de CO2, mise à disposition des masques les plus efficaces pour les personnes les plus exposées, gratuité des tests…