Intervention de Philippe Bas

J’ai été tenté de le faire, mais je pense qu’il ne faut pas vider de sa substance le passe vaccinal et faire une loi au rabais – j’ai entendu et lu cette expression.

Vous avez raison de faire évoluer votre position initiale, que le plus haut responsable de votre groupe avait défendue, monsieur Sueur. Toutefois, si la solution adoptée par le Sénat n’était pas mauvaise, nous considérons qu’il nous faut plutôt, à ce stade de la discussion parlementaire, nous concentrer sur l’essentiel.

Or, comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, nous avons trouvé le moyen d’exercer un contrôle continu sur l’intérêt sanitaire du passe vaccinal. Nous n’aurons de cesse de l’évaluer et de faire la preuve par neuf, conformément à la mission constitutionnelle du Sénat, que ce passe vaccinal, auquel nous voulons donner une chance, aura été utile pour lutter contre l’épidémie.

Nous n’avons donc plus besoin de la disposition que vous reprenez, même si je tiens à vous remercier du très gros effort que vous avez consenti pour aller dans ma direction.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à ces deux amendements.

De même, la commission est défavorable aux amendements n° 48 et 23 qui visent à supprimer le passe vaccinal.

Les amendements n° 33 et 32, qui portent sur le certificat de contre-indication et le certificat de rétablissement, sont satisfaits. En effet, la loi qui a instauré le passe sanitaire, et qui continuera de s’appliquer dans le cadre du passe vaccinal, prévoit heureusement déjà que ces certificats permettent d’obtenir le QR code qui ouvre toutes les portes.

C’est la raison pour laquelle la commission est défavorable à ces amendements, tout en reconnaissant que leurs auteurs ont bien fait de se préoccuper de cette question.

La commission est également défavorable aux amendements n° 34 rectifié et 16, qui tendent à supprimer le passe vaccinal pour les moins de 18 ans. Tenons compte des efforts consentis par l’Assemblée nationale pour faire un pas dans notre direction et mettre en place un régime unique de sortie des mineurs et considérons qu’à partir de 16 ans, puisqu’on a le droit de se faire vacciner sans autorisation parentale, on doit, comme les adultes, pouvoir utiliser le passe vaccinal en s’en donnant les moyens.

La commission est défavorable à l’amendement n° 30 : il n’est pas utile de préciser davantage les objectifs assignés au passe vaccinal.

La commission est encore défavorable à l’amendement n° 39 de M. Sueur, car le renvoi au décret est nécessaire pour fixer la possibilité d’un cumul de justificatifs.

L’amendement n° 35, qui vise à maintenir le passe sanitaire dans les trains, ne nous paraît pas utile dès lors que le contrôleur de la SNCF, qui dispose aujourd’hui d’un quasi-monopole sur le transport ferroviaire de voyageurs, ne pourra pas demander au voyageur de justificatif sur le bien-fondé des motifs légitimes de sa présence dans le train. Il s’en tiendra à s’assurer de la validité du QR code qui lui aura été tendu. Nous avons donc obtenu satisfaction en faisant reposer le régime de ces déplacements sur la confiance aux voyageurs.

Les amendements n° 37 et 50 tendent à prévoir la présentation d’un test négatif pour accéder aux transports interrégionaux. Pour les mêmes raisons, la commission y est défavorable.

En définitive, monsieur le président, la commission est défavorable à tous ces amendements, malgré leurs mérites !