Intervention de Alain Richard

Notre ami et collègue Loïc Hervé mentionne très fréquemment son attachement aux libertés publiques. Il sait par conséquent, comme nous tous, que, conformément aux principes de base en matière de libertés publiques, seuls les organisateurs d’une réunion ont la possibilité d’encadrer et de régler son déroulement, pour tous les gens qui vont y assister. Telle est la jurisprudence du Conseil d’État depuis plus d’un siècle. Tout le monde est d’accord avec cette idée.

Il est donc logique, dans une période de forte circulation du virus et compte tenu des risques sanitaires, qu’on donne aux organisateurs de manifestations, en clarifiant leur droit d’organisation, qui est un principe général en matière de libertés publiques – vous le connaissez comme moi –, la possibilité de fixer les conditions sanitaires d’entrée à leurs réunions.